MEGA 6W 3ME ORGANISATION, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4024406
Date de dépôt :
02/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2023
Présentation de la marque DIRECT PARE-BRISE
Déposée par voie électronique le 2 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6W 3ME ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIRECT PARE-BRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6W 3ME ORGANISATION domicilié(e) 39 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 977 141 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque DIRECT PARE-BRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGA 6W 3ME ORGANISATION, société par actions simplifiée - 39 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 348977141
Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 24 décembre 2020 - Demande en déchéance totale n°806487 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24
Appareils de locomotion par terre, par air et par eau, véhicules et leurs parties constitutives (à l'exception des serrures, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres), dispositifs antiéblouissants pour véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, essuie-glace, vitres de véhicules ;
Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ainsi que les services d'agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commande d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou de grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires, location de distributeurs automatiques, location de matériel publicitaire, publicité, services de sous-traitance (assistance commerciale), vente au détail ou en gros de pare-brise, de vitres de véhicules, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules, de stores (pare-soleil) pour automobiles ou d'essuie-glace ;
Installation, remplacement, réparation et pose de pare-brise ou de vitres de véhicules, informations en matière d'installation, de remplacement, de réparation ou de pose de pare-brise ou de vitres de véhicules, location d'outils et de matériels (à savoir machines pour garages), entretien et réparation d'automobiles, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) à l'exception du remorquage.
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